Conditions générales de vente (CGV)

Définitions

  • Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.joiedevivre.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis).
  • Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L'Utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site LA JOIE DE VIVRE : La société LA JOIE DE VIVRE
  • Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
  • Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA JOIE DE VIVRE et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.

Opposabilité des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.

La vente des produits proposés par LA JOIE DE VIVRE est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par LA JOIE DE VIVRE. Le fait que LA JOIE DE VIVRE ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. LA JOIE DE VIVRE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

Médiateur

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison de nos produits vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec le service de médiation de la CMC2 (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice d’un service de médiation de la Consommation) ou notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société LA JOIE DE VIVERE adhère au Service du Médiateur de la CMC2 (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice d’un service de médiation de la Consommation) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14 ou par email au cm2c@cm2c.net Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA JOIE DE VIVRE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. https://www.cm2c.net/

Capacité

L'achat des produits commercialisés par LA JOIE DE VIVRE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par LA JOIE DE VIVRE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. LA JOIE DE VIVRE indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de LA JOIE DE VIVRE.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée.

L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de LA JOIE DE VIVRE.

Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par LA JOIE DE VIVRE et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits. Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Commande

Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
  • consultation des conditions générales de vente ;
  • acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
  • passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Opposition au démarchage téléphonique

La Société LA JOIE DE VIVRE informe ses clients n’ayant pas de relation contractuelle en cours avec lui, de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel. (article L223-2 du code de la consommation) Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr


Chaque numéro de téléphone renseigné par le consommateur est inscrit sur la liste Bloctel pour une durée de trois (3) ans.

En application du nouvel article R.223-3 du Code de la consommation applicable depuis le 1er janvier 2022, à l’issue de la durée de trois (3) ans, la réinscription du numéro sur la liste Bloctel est automatique. Ainsi, le consommateur s'étant inscrit sur la liste d'opposition Bloctel ne recevra aucun appel téléphonique de démarchage pendant 3 ans, et ce délai sera renouvelé pour 3 ans supplémentaires sans qu'il ne soit nécessaire pour lui de renouveler l'inscription.

Paiement

Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA.

Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, LA JOIE DE VIVRE travaille en collaboration avec le système Sherlock qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Facture

Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».

Livraison

La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par Colissimo. La commande est livrée du lundi au samedi entre 08 h et 13 h directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.

A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. LA JOIE DE VIVRE s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à LA JOIE DE VIVRE.

En cas de résolution du contrat de vente, LA JOIE DE VIVRE est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à LA JOIE DE VIVRE dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Rétractation

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le client peut exercer son droit de rétractation. Dans ce cas la société LA JOIE DE VIVRE remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison sans retard injustifié et dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société LA JOIE DE VIVRE est informée de la décision du consommateur de se rétracter (article L221-24 du code de la consommation) Les articles renvoyés doivent être en bon état.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de la manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature ; les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces bien.(Article L221-23 alinéa 3 du code de la consommation).

Compléter le formulaire de retour, présent dans votre colis, le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.

Adresse pour le retour des marchandises :

LA JOIE DE VIVRE – 43 rue Alain Chartier – 75015 Paris

Exclusion

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.

Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie

LA JOIE DE VIVRE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

De façon générale et sous réserve des dispositions de garantie figurant ci-dessus, nos canapés sont garantis 5 ans pour les structures, 1 an pour les revêtements (tissus, ...) et 1 an pour les mécanismes.

Responsabilité

LA JOIE DE VIVRE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LA JOIE DE VIVRE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, LA JOIE DE VIVRE est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de LA JOIE DE VIVRE et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à LA JOIE DE VIVRE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, LA JOIE DE VIVRE s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA JOIE DE VIVRE. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de LA JOIE DE VIVRE. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de LA JOIE DE VIVRE est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par LA JOIE DE VIVRE sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Protection des Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de LA JOIE DE VIVRE.

compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client. L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à LA JOIE DE VIVRE .

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de LA JOIE DE VIVRE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par LA JOIE DE VIVRE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LA JOIE DE VIVRE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s'adressant LA JOIE DE VIVRE responsable de ce traitement :

Par courrier : LA JOIE DE VIVRE- 43 rue alain chartier-75015 Paris

Par courrier électronique à : contact@joiedevivre.fr

En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée

La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. LA JOIE DE VIVRE invite le Client à les consulter de nouveau.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d'ordre public.

Nous n'accepterons ni retours ni échanges sur les canapés, assises. Une fois votre commande validée, elle ne peut être annulée. La livraison des canapés et assises est uniquement disponible en France Une prise de rendez-vous avec le transporteur sera nécessaire pour la livraison. Celui-ci vous contactera directement afin de convenir d'un créneau de livraison dans un délai de 8-10 jours pour Paris-île de France, et 3 semaines maximum pour le reste de la France.

Veuillez noter que ces estimations de délais sont indicatives, et que tout dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande en cours.

Le transporteur livrera dans la pièce du choix de l’acheteur. Si la pièce ne rentre pas par la porte, les frais de moyens supplémentaires ou de réitération de livraison seront à sa charge.

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